CGV
Conditions Générales de Vente (CGV) des séances de sophrologie
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de sophrologie proposées par Mathilde Colley, ci-après dénommée « la Sophrologue », aux clients, ci-après dénommés « le Client ». Elles définissent les modalités de réservation et de paiement des séances de sophrologie via les plateformes Calendly et Stripe.
Article 2 : Prestations proposées
La Sophrologue propose des séances de sophrologie individuelles ou collectives, en présentiel ou en ligne via Google Meet, selon les modalités indiquées sur le site internet. La durée de chaque séance est précisée sur la plateforme Calendly au moment de la réservation.
Article 3 : Réservation des séances
Le Client peut réserver une séance de sophrologie en sélectionnant un créneau disponible sur la plateforme Calendly. Une confirmation de la réservation est envoyée par SMS après validation du paiement.
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des séances de sophrologie sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur le site internet et la plateforme Calendly. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via Stripe, une plateforme de paiement sécurisée. La réservation n’est considérée comme confirmée qu’après la validation du paiement par Stripe.
Les forfaits de plusieurs séances sont valables pendant une durée de 1 an à compter de la date d’achat. Ils sont nominatifs et non transférables. Toute séance non effectuée au terme de cette période sera considérée comme consommée et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Article 5 : Annulation, report de séance et retard
Le Client peut annuler ou reporter une séance sans frais jusqu’à 24heures avant l’heure prévue de la séance. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Les demandes d’annulation ou de report doivent être effectuées via le lien fourni dans le SMS de confirmation de Calendly. En cas de retard de plus de 15 minutes du Client, la séance sera annulée et ne sera pas remboursée.
En cas d’impossibilité de dernière minute de la Sophrologue d’assurer la séance, celle-ci s’engage à proposer au Client soit un report de la séance à une date ultérieure, soit un remboursement intégral.
Article 6 : Droit de rétractation et renonciation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, en réservant une séance de sophrologie, dont la date est fixée à moins de 14 jours, le Client consent à l’exécution immédiate du service et accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
Article 7 : Responsabilité et obligation de moyen
La Sophrologue est soumise à une obligation de moyen et non de résultat. Elle s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences et son savoir-faire pour fournir une prestation de qualité et aider le Client à atteindre ses objectifs de bien-être, sans toutefois garantir un résultat spécifique. Le Client reconnaît que les effets de la sophrologie peuvent varier selon les individus et qu’ils dépendent de nombreux facteurs extérieurs à la volonté de la Sophrologue.
Article 8 : Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la réservation via Calendly et du paiement via Stripe sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet. La Sophrologue s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le Client.
Article 9 : Médiation et litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, la Sophrologue propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, le Client peut déposer une réclamation sur le site https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale à l’adresse suivante : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
Article 10 : Acceptation des CGV
La réservation d’une séance en ligne via Calendly implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 11 : Modifications des CGV
La Sophrologue se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet. Le Client est soumis aux CGV en vigueur au moment de la réservation.
Article 12 : Contre-indications et responsabilité du Client
Le Client doit informer la Sophrologue de toute condition médicale ou contre-indication susceptible d’affecter la pratique de la sophrologie. La Sophrologue ne pourra être tenue responsable des effets négatifs résultant de l’absence d’information sur des conditions médicales préexistantes.
Article 13 : Conditions d’utilisation des services en ligne
Le Client est responsable de la mise en place des conditions techniques nécessaires à la bonne utilisation des services en ligne (connexion Internet stable, appareil fonctionnel, etc.). La Sophrologue ne pourra être tenue responsable des interruptions ou problèmes techniques affectant la qualité des séances en ligne.
Article 14 : Traitement des réclamations
En cas de réclamation, le Client doit contacter la Sophrologue par e-mail en précisant la nature du problème. La Sophrologue s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 14 jours ouvrables et à proposer une solution amiable lorsque cela est possible.
Article 15 : Force majeure
La Sophrologue ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, définie comme tout événement imprévisible et extérieur, rendant impossible l’exécution des obligations prévues.
Article 16 : Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques fournis lors des séances (textes, vidéos, documents, etc.) sont la propriété intellectuelle de la Sophrologue. Ils ne peuvent être utilisés ou reproduits sans l’autorisation écrite préalable de la Sophrologue.